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Politiques, Procédures, Règlements pour contrats et SEAO

LISTE DES CONTRACTANTS AYANT UN OU PLUSIEURS CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 2 000 $ DONT L’ENSEMBLE TOTALISE PLUS DE 25 000 $ POUR L’EXERCICE FINANCIER 2018 :

Rapport_contractant_2000-25000_2018

Notre règlement de la gestion contractuelle :

Règlement gestion contractuelle 

Lien du Système électronique d’appels d’offres (SEAO) pour Saint-Pierre-Baptiste

http://www.seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx?g_org_id={3a025c3c-1877-429f-acba-28dcbb3125ad}

Procédures de plainte :

Procédure_plainte_adjudication_des_contrats

Formulaire de plainte :

Formulaire_de_plainte_sur_l’adjudication_des_contrats