Contrats municipaux et SEAO
LISTE DES CONTRACTANTS AYANT UN OU PLUSIEURS CONTRATS
COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 2 000 $
DONT L’ENSEMBLE TOTALISE PLUS DE 25 000 $
NOTRE RÈGLEMENT DE LA GESTION CONTRACTUELLE :
Règlement gestion contractuelle
Règlement modifiant règlement gestion contractuelle
Lien du Système électronique d’appels d’offres (SEAO) pour Saint-Pierre-Baptiste
http://www.seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx?g_org_id={3a025c3c-1877-429f-acba-28dcbb3125ad}
Procédures de plainte :
Procédure_plainte_adjudication_des_contrats
Formulaire de plainte :
Formulaire_de_plainte_sur_l’adjudication_des_contrats
