Contrats municipaux et SEAO
LISTE DES CONTRACTANTS AYANT UN OU PLUSIEURS CONTRATS
COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 2 000 $
DONT L’ENSEMBLE TOTALISE PLUS DE 25 000 $
Conformément à l’article 961.4 du Code municipal, la municipalité doit publier sur son site Internet, au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
NOTRE RÈGLEMENT DE LA GESTION CONTRACTUELLE :
Règlement gestion contractuelle
Règlement modifiant règlement gestion contractuelle
Lien du Système électronique d’appels d’offres (SEAO) pour Saint-Pierre-Baptiste
http://www.seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx?g_org_id={3a025c3c-1877-429f-acba-28dcbb3125ad}
Procédures de plainte :
Procédure plainte adjudication des contrats
Formulaire de plainte :
Formulaire de plainte sur l’adjudication des contrats