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Subventions

Nouveau programme Logirenov :
http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/logirenov/default.aspx
http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/logirenov/liste-travaux-reconnus.aspx

CRÉDIT D’IMPÔT RENOVERT :
http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/renovert/liste-travaux-reconnus.aspx

Programme Éconologis : http://www.econologis.ca/
Programme gratuit du Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles visant à améliorer le confort et l’efficacité énergique des logis des gens à revenu modestes pour l’hiver.

PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL
Le Comité des loisirs et de développement bonifie la construction d’une résidence unifamiliale construite sur le réseau d’aqueduc de la municipalité, 1 000 $ par année pendant 3 ans,  résidence unifamiliale construite hors du réseau d’aqueduc de la municipalité, 1000 $ et pour les jeunes familles ayant un enfant ou plus de moins de 12 ans et qui s’établissent dans la municipalité de Saint-Pierre-Baptiste, nous offrons 500 $ de bonification.
La demande doit parvenir au Comité  dans les 6 mois suivant la date d’émission du 1er compte de taxes municipales.

PROGRAMME COUCHES LAVABLES
Remboursement de 100 $ pour l’achat d’un minimum de 20 couches lavables

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ : 

  • Être résident de Saint-Pierre-Baptiste;
  • Être parent d’un bébé de moins de 3 mois au moment de la demande;
  • Avoir acheté un ensemble d’au moins 20 couches lavables;
  • S’engager à utiliser les couches lavables dans la majorité du temps.

DOCUMENTS D’ADMISSIBILITÉ DEMANDÉS :

  • Preuve de résidence;
  • Copie de l’acte de naissance de l’enfant;
  • Facture d’achat d’un ensemble d’au moins 20 couches lavables;
  • Signature de l’engagement d’utilisation des couches lavables.

Pour plus de renseignements, communiquez avec Ginette Jasmin, agente de développement, le jeudi entre 9 h et 17 h au 418 453-2137.

NOUVELLE SUBVENTION POUR LES AÎNÉS DONT LES TAXES MUNICIPALES ONT AUGMENTÉES

À l’occasion de la mise en place de la nouvelle subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales, nous vous transmettons la fiche d’information virtuelle que nous avons conçue à ce sujet. Vous trouverez, dans cette fiche, des renseignements concernant les conditions à remplir pour obtenir la subvention et les instructions à suivre pour la demander.

Nous vous invitons à utiliser cette fiche si des citoyens vous posent des questions de nature fiscale. Vous pouvez, par exemple, leur transmettre celle-ci par courriel.

Pour obtenir des copies papier de cette fiche, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle par téléphone, en composant l’un des numéros suivants :

  • 418 659-6299 (région de Québec);
  • 514 964-6299 (région de Montréal);
  • 1 800 267-6299 (sans frais).
  • informations : IN-193 (2015-11)