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Contrats municipaux et SEAO

LISTE DES CONTRACTANTS AYANT UN OU PLUSIEURS CONTRATS

COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 2 000 $

DONT L’ENSEMBLE TOTALISE PLUS DE 25 000 $

Contrat_2000_25000_2020

Contrat_2 000_25 000_2019

NOTRE RÈGLEMENT DE LA GESTION CONTRACTUELLE :

Règlement gestion contractuelle 

Règlement modifiant règlement gestion contractuelle

Lien du Système électronique d’appels d’offres (SEAO) pour Saint-Pierre-Baptiste

http://www.seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx?g_org_id={3a025c3c-1877-429f-acba-28dcbb3125ad}

Procédures de plainte :

Procédure_plainte_adjudication_des_contrats

Formulaire de plainte :

Formulaire_de_plainte_sur_l’adjudication_des_contrats